Conditions d’utilisation
1. Informations sur l’entreprise
Royaltydecorandmore est détenu et exploité par la société américaine ROYALTY DECOR AND MORE LLC, qui propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires.
Nom de l’entreprise : ROYALTY DECOR AND MORE LLC
Adresse :
1663 CRESTHAVEN AVE
ORLANDO, FL 32811
États-Unis
EIN : 87-2603913
Téléphone : +1 (813) 891-7507
E-mail : info@royaltydecorandmore.com
Heures de travail (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00
Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à l’ensemble des services de vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires proposés par Royaltydecorandmore aux consommateurs situés en France métropolitaine, y compris la consultation des produits, la gestion des comptes (lorsqu’elle est disponible), la passation des commandes, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements et le service après-vente.
En accédant au site ou en utilisant ses services, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application ainsi que celle des autres politiques publiées sur le site.
3. Services proposés
Royaltydecorandmore propose un service de vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison comprenant notamment :
- La présentation des produits ;
- La consultation des informations produits ;
- La passation de commandes en ligne ;
- Le paiement en ligne ;
- La livraison internationale ;
- Le suivi des commandes ;
- Le service client ;
- Le service après-vente.
4. Informations relatives aux produits
Les pages produits publiées sur le site Royaltydecorandmore présentent les informations nécessaires permettant aux consommateurs de consulter les caractéristiques des articles avant de passer commande.
Les informations disponibles peuvent notamment inclure :
- Le nom du produit ;
- Les dimensions ;
- Les matériaux utilisés ;
- La couleur ;
- Le poids du produit, lorsque cela est applicable ;
- Les photographies du produit ;
- Les informations relatives à la garantie, lorsque cela est applicable.
Royaltydecorandmore s’efforce de maintenir des informations produits claires et actualisées afin de permettre aux consommateurs de consulter les caractéristiques des articles avant leur achat.
Les consommateurs sont invités à vérifier attentivement les informations relatives au produit, notamment les dimensions, les matériaux, la couleur et les autres caractéristiques indiquées sur la fiche produit avant de confirmer leur commande.
5. Processus de commande
Les consommateurs peuvent sélectionner les produits disponibles sur le site Royaltydecorandmore, les ajouter au panier et vérifier les informations relatives à leur commande avant la validation du paiement.
Avant la confirmation de la commande, le consommateur peut consulter notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- Les quantités commandées ;
- Le prix des articles ;
- Les frais de livraison applicables ;
- Le montant total à payer ;
- Les informations relatives à la livraison ;
- Le mode de paiement sélectionné.
Après confirmation du paiement, la commande est enregistrée dans le système et un numéro de commande est attribué afin de permettre son suivi.
Le consommateur est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment :
- Le nom du destinataire ;
- L’adresse de livraison ;
- Le numéro de téléphone ;
- L’adresse e-mail.
En cas d’erreur dans les informations communiquées, le consommateur est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin de vérifier les possibilités de modification selon le statut réel de la commande.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits affichés sur le site Royaltydecorandmore sont indiqués en euros (EUR).
Le montant total de la commande comprend généralement :
- Le prix des produits ;
- Les éventuels frais de livraison applicables ;
- Les taxes applicables selon les conditions de la commande.
Avant de procéder au paiement, le consommateur peut consulter le montant final à régler sur la page de validation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Visa ;
- MasterCard.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers utilisant des mesures de sécurité adaptées.
Royaltydecorandmore ne conserve pas les informations sensibles complètes relatives aux cartes bancaires, telles que le numéro complet de carte ou le code de sécurité (CVV).
Les consommateurs doivent utiliser un moyen de paiement dont ils sont légalement autorisés à disposer et vérifier les informations avant de confirmer la transaction.
7. Livraison et exécution des commandes
Royaltydecorandmore organise la livraison des commandes conformément aux informations indiquées sur le site et aux conditions applicables à chaque commande.
Après confirmation du paiement, les commandes suivent généralement les étapes suivantes :
- Vérification de la commande ;
- Préparation des produits ;
- Emballage des articles ;
- Organisation du transport ;
- Expédition vers l’adresse indiquée par le consommateur ;
- Livraison du colis.
Les délais de traitement et de livraison peuvent varier selon les conditions réelles de la commande, l’organisation logistique, les procédures de transport international, les contrôles douaniers éventuels, les conditions météorologiques ou d’autres facteurs externes.
Les informations relatives au suivi de livraison sont communiquées au consommateur lorsque celles-ci sont disponibles.
Le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande afin de permettre le bon déroulement de la livraison, notamment :
- Nom du destinataire ;
- Adresse complète de livraison ;
- Code postal ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse e-mail.
En cas d’informations incorrectes ou incomplètes entraînant un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis, le traitement de la situation sera effectué selon les circonstances réelles de la commande.
8. Retours, remboursements et échanges
Les conditions relatives aux retours, aux remboursements et aux échanges sont précisées dans les politiques spécifiques publiées sur le site Royaltydecorandmore.
Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives :
- Aux conditions de retour ;
- Aux délais applicables ;
- Aux procédures de demande ;
- Aux modalités de remboursement ;
- Aux conditions d’échange.
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou un échange, le consommateur doit contacter le service client et fournir les informations nécessaires, notamment :
- Numéro de commande ;
- Nom du produit concerné ;
- Description de la demande ;
- Informations permettant de vérifier la commande.
Après réception d’une demande, le service client vérifie les informations relatives à la commande et fournit les instructions adaptées selon la situation.
Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, sont effectués selon les conditions prévues dans la politique correspondante et via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf disposition contraire applicable.
9. Service après-vente
Royaltydecorandmore fournit un service après-vente concernant les commandes, les produits et les problèmes pouvant survenir après la réception des articles.
Le service client peut notamment assister les consommateurs pour :
- Les questions relatives aux produits ;
- Les problèmes liés à la livraison ;
- Les articles endommagés ou manquants ;
- Les demandes de retour ou d’échange ;
- Les informations relatives aux commandes et aux paiements.
Afin de faciliter le traitement d’une demande, le consommateur est invité à fournir :
- Le numéro de commande ;
- Les informations de contact utilisées lors de l’achat ;
- Une description détaillée du problème ;
- Des photographies lorsque cela est nécessaire.
Les demandes sont traitées sur la base des informations fournies et du statut réel de la commande.
10. Protection des données personnelles et confidentialité
Royaltydecorandmore accorde une importance particulière à la protection des informations personnelles des consommateurs.
Les données collectées lors de l’utilisation du site, de la création d’un compte (lorsqu’elle est disponible), de la passation d’une commande ou d’une demande auprès du service client peuvent notamment inclure :
- Nom et prénom ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Informations relatives aux paiements ;
- Données techniques liées à l’utilisation du site.
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire aux activités du site, notamment pour :
- Le traitement et la gestion des commandes ;
- La vérification des paiements ;
- L’organisation de la livraison ;
- Le suivi après-vente ;
- La communication avec les consommateurs ;
- Le respect des obligations légales applicables.
Royaltydecorandmore met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte ou de divulgation des données personnelles.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent uniquement être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, tels que :
- Les prestataires de paiement ;
- Les partenaires logistiques ;
- Les fournisseurs de services techniques ;
- Les prestataires nécessaires au traitement des commandes.
Ces partenaires sont tenus de respecter la confidentialité des informations traitées dans le cadre de leurs services.
11. Cookies et technologies similaires
Le site Royaltydecorandmore utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site et d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- Assurer le fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site ;
- Conserver les produits ajoutés au panier ;
- Mémoriser certaines préférences de navigation ;
- Faciliter le processus de commande ;
- Améliorer les performances du site.
Les consommateurs peuvent gérer les paramètres relatifs aux cookies directement depuis les paramètres de leur navigateur.
La désactivation de certains cookies peut avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du site, notamment le panier ou certaines préférences d’utilisation.
Les informations détaillées relatives aux cookies et à leur gestion sont disponibles dans la Politique relative aux cookies publiée sur le site.
12. Droits des consommateurs
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et de droits des consommateurs, les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs informations personnelles.
Ces droits peuvent notamment inclure :
- Le droit d’accéder à leurs données personnelles ;
- Le droit de demander la rectification des informations inexactes ;
- Le droit de demander l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Le droit de demander la limitation du traitement ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives au traitement de leurs données ;
- Le droit de retirer certains consentements lorsque cela est applicable.
Les consommateurs peuvent exercer leurs droits en contactant le service client de Royaltydecorandmore aux coordonnées indiquées sur le site.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :
- Le nom utilisé lors de la commande ;
- L’adresse e-mail associée au compte ou à la commande ;
- Le numéro de commande, lorsque cela est applicable ;
- Une description précise de la demande.
Les demandes sont examinées et traitées dans un délai raisonnable conformément aux dispositions applicables.