1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente Politique RGPD s’applique à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au traitement et à la protection des données personnelles par le site Royaltydecorandmore dans le cadre de la vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires aux consommateurs situés en France.
Elle couvre notamment les traitements de données effectués lors de la consultation des produits, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente et des échanges avec le service client.
La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679, ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Elle explique comment Royaltydecorandmore traite les données personnelles des consommateurs et présente les droits dont ceux-ci disposent en vertu de la réglementation applicable.
Royaltydecorandmore est détenu et exploité par la société américaine ROYALTY DECOR AND MORE LLC.
Informations sur l’entreprise :
Nom de l’entreprise : ROYALTY DECOR AND MORE LLC
Adresse :
1663 CRESTHAVEN AVE
ORLANDO, FL 32811
États-Unis
EIN : 87-2603913
Téléphone : +1 (813) 891-7507
E-mail : info@royaltydecorandmore.com
Horaires du service client, heure de l’Est des États-Unis :
Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00
Délai de réponse par e-mail : les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.
2. Données personnelles collectées et finalités du traitement
Afin d’assurer le fonctionnement du site et l’exécution des commandes, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles en fonction de l’utilisation effective des services par le consommateur.
(1) Données d’identification
Ces données peuvent comprendre :
- Le nom et le prénom ;
- Le nom du destinataire ;
- L’adresse de livraison.
Elles sont principalement utilisées pour le traitement des commandes, la livraison des produits et le service après-vente.
(2) Coordonnées
Ces données peuvent comprendre :
- L’adresse e-mail ;
- Le numéro de téléphone.
Elles sont principalement utilisées pour la confirmation des commandes, les notifications de livraison, le service client et les échanges liés au service après-vente.
(3) Données relatives aux commandes
Ces données peuvent comprendre :
- L’historique des achats ;
- Le numéro de commande ;
- Le statut de la commande ;
- Les informations d’expédition et de livraison ;
- L’historique des demandes après-vente.
Elles sont principalement utilisées pour l’exécution des commandes, les remboursements, les retours et l’assistance à la clientèle.
(4) Données relatives au paiement
Le traitement d’un paiement peut impliquer la collecte d’informations nécessaires telles que :
- Le statut du paiement ;
- La référence de la transaction.
Royaltydecorandmore ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité CVV ni les autres données bancaires sensibles traitées directement par les prestataires de paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers.
(5) Données techniques
Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- L’adresse IP ;
- Le type de navigateur ;
- Le système d’exploitation ;
- Les informations relatives à l’appareil ;
- Les données issues des cookies ;
- Les journaux de connexion et d’utilisation du site ;
- L’historique de consultation des pages.
Ces informations sont principalement utilisées pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site, renforcer la sécurité, identifier les erreurs techniques et améliorer les fonctionnalités proposées.
Nous traitons les données personnelles principalement afin de :
- Traiter et exécuter les commandes ;
- Organiser la livraison des produits ;
- Fournir le service client ;
- Gérer les retours et les remboursements ;
- Respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- Améliorer le fonctionnement du site ;
- Prévenir les fraudes et les transactions inhabituelles ;
- Protéger le site ainsi que les comptes des consommateurs.
Les traitements sont réalisés conformément aux principes de licéité, de transparence et de minimisation des données. Seules les informations nécessaires aux finalités concernées sont collectées et utilisées.
3. Bases juridiques du traitement
Royaltydecorandmore traite les données personnelles conformément à l’article 6 du RGPD. Les principales bases juridiques utilisées sont les suivantes.
Exécution d’un contrat
Lorsqu’un consommateur passe une commande, nous devons traiter certaines données personnelles afin de confirmer la commande, vérifier le paiement, organiser la livraison et assurer le service après-vente.
Respect d’une obligation légale
Nous pouvons être tenus de conserver certaines informations relatives aux transactions, à la comptabilité et à la fiscalité afin de respecter les obligations légales applicables.
Consentement du consommateur
Pour certains services nécessitant une autorisation préalable, tels que certains cookies fonctionnels ou certaines fonctionnalités du site, le traitement est effectué après obtention du consentement du consommateur.
Le consommateur peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Intérêt légitime
Dans certaines limites, nous pouvons traiter les données nécessaires à la sécurité du site, à la gestion des risques, à la prévention de la fraude, à la maintenance technique et à l’amélioration des services sur le fondement de notre intérêt légitime.
Ces traitements sont mis en œuvre en veillant à ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des consommateurs.
4. Droits des consommateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les consommateurs disposent, lorsque les conditions légales sont remplies, des droits suivants.
Droit d’accès
Le consommateur peut demander si ses données personnelles sont traitées et obtenir des informations sur les données concernées et leur utilisation.
Droit de rectification
Le consommateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli
Le consommateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Droit à la limitation du traitement
Le consommateur peut demander la limitation temporaire de l’utilisation de ses données personnelles dans certaines situations prévues par le RGPD, notamment lorsque l’exactitude des données est contestée ou lorsque le traitement fait l’objet d’une vérification.
Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, le consommateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition
Le consommateur peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles lorsque la réglementation applicable le permet.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement du consommateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Les demandes relatives à l’exercice des droits peuvent être envoyées au service client de Royaltydecorandmore en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.
Afin de permettre une vérification correcte de l’identité et de traiter la demande efficacement, le consommateur peut être invité à fournir certaines informations relatives à son compte ou à sa commande.
5. Conservation et sécurité des données personnelles
Royaltydecorandmore conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales applicables.
Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature des données concernées.
Exemples :
Données relatives aux commandes :
Les informations liées aux commandes peuvent être conservées afin d’assurer le suivi des transactions, la gestion comptable, les obligations fiscales ainsi que le traitement des demandes après-vente.
Données relatives aux paiements :
Les informations nécessaires au traitement des paiements peuvent être utilisées pendant la réalisation de la transaction. Les informations bancaires sensibles complètes, telles que le numéro complet de carte bancaire ou le code CVV, ne sont pas conservées par le site.
Données techniques :
Les informations techniques peuvent être conservées pendant une durée nécessaire à la sécurité du site, à la maintenance technique et à l’amélioration des services.
Afin de protéger les données personnelles des consommateurs, Royaltydecorandmore met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
- Utilisation de connexions sécurisées HTTPS ;
- Protection des systèmes informatiques ;
- Contrôle des accès aux données ;
- Mise à jour régulière des outils techniques ;
- Prévention contre les accès non autorisés ;
- Limitation de l’accès aux informations aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.
Bien qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne puisse garantir une sécurité absolue, Royaltydecorandmore applique des mesures raisonnables destinées à réduire les risques liés au traitement des données personnelles.
6. Partage des données et transfert international
Royaltydecorandmore ne vend pas les données personnelles des consommateurs.
Les données personnelles peuvent uniquement être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services, notamment :
- Les prestataires de paiement ;
- Les transporteurs et partenaires logistiques ;
- Les fournisseurs de services techniques ;
- Les prestataires d’hébergement et de maintenance.
Ces partenaires utilisent les données uniquement dans le cadre des services nécessaires et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des informations traitées.
Le siège de ROYALTY DECOR AND MORE LLC étant situé aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être traitées ou stockées en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cadre, Royaltydecorandmore prend les mesures appropriées afin que le traitement des données reste conforme aux exigences applicables du RGPD et aux principes de protection des données personnelles.
7. Cookies et technologies similaires
Le site Royaltydecorandmore peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de faciliter l’utilisation des services proposés.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- Assurer le fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site ;
- Maintenir les informations nécessaires au panier d’achat ;
- Faciliter le processus de commande et de paiement ;
- Mémoriser certaines préférences de navigation ;
- Améliorer les performances et la sécurité du site.
Les catégories de cookies utilisées peuvent inclure :
Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent notamment :
- L’accès aux fonctionnalités principales ;
- La gestion du panier ;
- Le traitement des commandes ;
- La sécurisation des connexions.
Ces cookies ne nécessitent généralement pas de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation en mémorisant certaines préférences, telles que :
- Les préférences linguistiques ;
- Certains paramètres d’affichage ;
- Les préférences de navigation.
Les consommateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur.
La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site, notamment liées au panier, à la connexion ou au processus de commande.
8. Mise à jour de la politique et coordonnées
La présente Politique RGPD peut être mise à jour afin de tenir compte :
- Des modifications des services proposés par le site ;
- Des évolutions techniques ;
- Des changements dans les pratiques de traitement des données ;
- Des modifications légales ou réglementaires applicables.
La version la plus récente de la politique est publiée sur le site Royaltydecorandmore et entre en vigueur dès sa publication.
Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations actualisées relatives à la protection des données personnelles.
Pour toute question concernant cette Politique RGPD, l’utilisation des données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client :
Nom de l’entreprise : ROYALTY DECOR AND MORE LLC
Adresse :
1663 CRESTHAVEN AVE
ORLANDO, FL 32811
États-Unis
EIN : 87-2603913
Téléphone : +1 (813) 891-7507
E-mail : info@royaltydecorandmore.com
Heures de travail :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)
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